Mentions légales

Conformément à la loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l'économie numérique (LCEN), voici les informations légales relatives à l'éditeur et à l'hébergement du présent site.

Dernière mise à jour : 11 mars 2026
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Éditeur du site

Le présent site internet est édité par :

Dénomination : Le Pharaon Amon VTC
Statut : Chauffeur VTC indépendant (auto-entrepreneur / micro-entreprise)
Adresse : 89170 Saint-Fargeau, France
Téléphone : 06 59 75 41 50
Directeur de la publication : Le responsable de l'activité Le Pharaon Amon VTC
Carte professionnelle VTC : Conformément à la loi n° 2014-1104 du 1er octobre 2014 et au décret n° 2014-1725 du 30 décembre 2014, l'activité de Véhicule de Tourisme avec Chauffeur est exercée sous couvert d'une carte professionnelle VTC délivrée par l'autorité compétente.
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Hébergement du site

Le site internet est hébergé par un prestataire technique. Pour toute demande relative à l'hébergement, veuillez nous contacter directement à l'adresse contact@pharaonamon.fr qui transmettra votre demande à l'hébergeur concerné si nécessaire.

Conformément à l'article 6-I-2° de la loi LCEN, les coordonnées de l'hébergeur peuvent être communiquées sur simple demande écrite adressée à l'éditeur.

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Activité réglementée — VTC

L'activité de Véhicule de Tourisme avec Chauffeur (VTC) est une activité réglementée soumise aux dispositions suivantes :

  • Loi n° 2014-1104 du 1er octobre 2014 relative aux taxis et aux voitures de transport avec chauffeur
  • Décret n° 2014-1725 du 30 décembre 2014 relatif aux voitures de transport avec chauffeur
  • Arrêté du 2 mars 2015 relatif à la formation des conducteurs de voitures de transport avec chauffeur
  • Règlement (CE) n° 1370/2007 relatif aux services publics de transport de voyageurs
Nature de l'activité : Transport privé de personnes à titre onéreux avec réservation préalable
Mode d'exercice : Chauffeur indépendant utilisant son propre véhicule
Zone d'activité : France métropolitaine (principalement depuis 89170 Saint-Fargeau)
Assurance professionnelle : Couverture RC professionnelle et assurance transport de personnes en vigueur
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Propriété intellectuelle

L'ensemble du contenu du présent site — textes, images, logo, graphismes, icônes, structure, code source et tout autre élément — est protégé par le droit de la propriété intellectuelle et appartient à Le Pharaon Amon VTC ou fait l'objet d'une autorisation d'utilisation accordée par leurs titulaires respectifs.

Toute reproduction, représentation, extraction, modification, diffusion, adaptation ou exploitation — totale ou partielle — de ces éléments, par quelque procédé que ce soit et sur quelque support que ce soit, sans l'autorisation écrite préalable de l'éditeur, est strictement interdite et constituerait une contrefaçon au sens des articles L.335-2 et suivants du Code de la propriété intellectuelle.

Les marques et logos figurant sur ce site sont des marques déposées. Leur reproduction ou utilisation sans autorisation expresse est prohibée.

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Limitation de responsabilité

Le Pharaon Amon VTC s'efforce d'assurer l'exactitude et la mise à jour des informations diffusées sur ce site. Toutefois, nous ne pouvons garantir l'exhaustivité, l'exactitude ou l'actualité des informations publiées. En conséquence :

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  • Les tarifs et disponibilités affichés sur le site sont susceptibles d'évoluer sans préavis et ne sont confirmés qu'au moment de la validation de la réservation.
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Liens hypertextes

Le site peut contenir des liens vers des sites internet tiers. Ces liens sont fournis à titre informatif uniquement. Le Pharaon Amon VTC n'exerce aucun contrôle sur le contenu de ces sites et décline toute responsabilité quant aux informations qui y figurent ou à leur utilisation.

La mise en place d'un lien hypertexte vers le présent site nécessite l'autorisation préalable et écrite de l'éditeur. Aucun lien profond (deep linking) ou technique de cadrage (framing) n'est autorisé sans accord exprès.

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Données personnelles et cookies

Dans le cadre de l'utilisation du site et de nos services, nous sommes amenés à collecter et traiter des données à caractère personnel vous concernant.

Ces traitements sont effectués dans le respect du Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD — Règlement UE 2016/679) et de la loi Informatique et Libertés modifiée.

Pour toute information sur la nature des données collectées, leur durée de conservation, vos droits et les moyens de les exercer, veuillez consulter notre Politique de confidentialité.

Pour toute question ou exercice de vos droits, vous pouvez nous contacter à : contact@pharaonamon.fr. Vous disposez également du droit d'introduire une réclamation auprès de la CNIL (www.cnil.fr).

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Droit applicable et juridiction compétente

Les présentes mentions légales sont régies par le droit français. Tout litige relatif à l'interprétation ou à l'exécution des présentes sera soumis à la compétence exclusive des tribunaux français.

En cas de litige, les parties s'engagent à rechercher préalablement une solution amiable. À défaut, et conformément aux articles L.611-1 et suivants du Code de la consommation, tout consommateur a le droit de recourir gratuitement à un médiateur de la consommation.

Médiation en ligne : Conformément au Règlement (UE) n° 524/2013, la Commission européenne met à disposition une plateforme de règlement en ligne des litiges (RLL) accessible à l'adresse : ec.europa.eu/consumers/odr
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Nous contacter

Pour toute question relative aux présentes mentions légales ou pour signaler tout contenu illicite ou préjudiciable présent sur le site, vous pouvez nous joindre :

 Téléphone : 06 59 75 41 50
 Adresse : 89170 Saint-Fargeau, France

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